Conditions generales de vente

Les presentes conditions generales de vente encadrent la fourniture de la plateforme DigitalVista par Ardenoy Consulting.

La plateforme est destinee prioritairement a un usage professionnel : TPE, independants, agences, consultants et associations. Toute souscription suppose l acceptation pleine et entiere des presentes CGV.

DigitalVista permet de creer, configurer, administrer et publier un site vitrine avec edition par blocs, pages legales systeme, collecte de leads et espace de facturation.

Le service est fourni en mode SaaS. Les fonctionnalites peuvent evoluer dans le cadre normal de l exploitation du produit, sous reserve de ne pas retirer sans motif une fonctionnalite payante deja souscrite.

L offre est proposee au prix affiche sur la page tarifs au moment de la commande. Sauf mention contraire, les prix sont exprimes en euros.

La facturation et l encaissement sont geres via Stripe. Le client autorise le debit recurrent correspondant au plan choisi tant que son abonnement reste actif.

L abonnement prend effet a compter de la validation du paiement et se renouvelle selon la periodicite du prix souscrit, sauf resiliation avant la prochaine echeance.

Le client peut gerer son abonnement, mettre a jour son moyen de paiement ou resilier depuis son espace de facturation. En cas d impaye, Ardenoy Consulting peut suspendre l acces a la publication ou au service.

• fournir des informations exactes sur son entreprise et son activite ;
• utiliser la plateforme conformement a la loi et aux droits des tiers ;
• ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, frauduleux ou contrefaisants ;
• assurer la sauvegarde et la legitimite des contenus qu il importe dans son site.

Ardenoy Consulting est tenue a une obligation de moyens pour la disponibilite et le bon fonctionnement de la plateforme.

En dehors des cas de faute lourde ou dolosive, la responsabilite de Ardenoy Consulting ne saurait etre engagee pour les prejudices indirects, perte d exploitation, perte de chance ou perte de chiffre d affaires.

Le client reste responsable des contenus, des obligations legales propres a son activite et des mentions specifiques qui depassent le cadre standard fourni par la plateforme.

Les droits relatifs a la plateforme, a son code, a ses elements graphiques et a sa documentation restent la propriete exclusive de Ardenoy Consulting. Le client dispose d un droit d usage non exclusif pendant la duree de son abonnement.

Les presentes CGV sont regies par le droit francais. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse.

A defaut d accord amiable, competence expresse est attribuee aux juridictions territorialement competentes dans le ressort du siege de Ardenoy Consulting, sauf disposition legale imperative contraire.